Droits d’auteur et DMCA

Envoyer une notification de droit d’auteur

Si vous êtes titulaire de droits ou mandataire autorisé et estimez qu’un contenu du service porte atteinte à un droit d’auteur, adressez une notification à l’assistance aux coordonnées de cette page. Indiquez :

• Votre signature
• L’identification de l’œuvre protégée
• Le lien précis ou les informations de tâche permettant de localiser le contenu présumé contrefaisant
• Votre nom, une adresse de contact et votre e-mail
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’usage n’est pas autorisé, que la notification est exacte et que vous êtes habilité à agir pour le titulaire

Examen et restriction d’accès

Pour une notification suffisamment précise, nous identifions et examinons le contenu et prenons les mesures de retrait, de restriction d’accès ou autres mesures nécessaires selon la loi applicable. Si le contenu ne peut être localisé, nous pouvons demander des informations complémentaires. N’utilisez pas de fausses notifications pour entraver des usages légitimes.

Contre-notification

Si vous pensez qu’un contenu a été restreint à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification, envoyez une contre-notification au même contact d’assistance. Incluez votre signature, le contenu retiré et son ancien emplacement, vos coordonnées et les raisons de l’erreur invoquée. Ajoutez les déclarations de bonne foi et autres déclarations, l’acceptation de la compétence juridictionnelle et celle de la signification des actes exigées par la loi applicable. Nous transmettons et traitons les contre-notifications selon la procédure applicable ; le rétablissement n’est ni garanti ni automatique.

Infractions répétées et autres droits

Nous pouvons restreindre ou résilier les comptes en cas d’atteintes répétées et vérifiées. Vous pouvez également contacter l’assistance pour le droit à l’image, la vie privée ou d’autres droits distincts du droit d’auteur. Précisez le droit concerné, l’emplacement du contenu et votre demande.